Question portée par Cyrille JEANNEAU
Monsieur le Maire,
question de riverain : Les Aléas climatiques, et en particulier les canicules à répétition, créent des risques d’incendies majeurs. Sur cette parcelle AB 128 située au 18/20 rue Marceau, propriété de Monsieur Emmanuel FRANÇOIS, la végétation envahissante, car non entretenue depuis plus de 10 ans, est un terrain propice aux incendies mettant en danger les habitations avoisinantes. Sans parler des dommages et nuisances impactant les clôtures et bâtiments mitoyens. La loi permet aux élus de la municipalité concernée d’obliger le propriétaire à entretenir sa parcelle (cf. article L. 134-7 du Code forestier et L. 2213-25 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)). Quelles sont les actions entreprises par la municipalité en ce sens, à quelles dates et quelles sont les réponses apportées par le propriétaire ?
Merci pour votre réponse.
Réponse
3:30:00 Un arrêté a été pris, notamment par rapport au bâtiment. Nous continuons à le pousser pour le nettoyage de son terrain. Le propriétaire a déposé un permis de démolition qui est en cours d’instruction actuellement et il est en fin de finalisation de son dossier d’assurance par rapport à tout ça.