Question orale – 29/06/2026 – Extinction des dispositifs publicitaires

Question portée par Aïcha SELATNA

Monsieur le Maire,

le 27 juin 2022, le Conseil métropolitain a adopté, par délibération, le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi). Celui-ci prévoit notamment, en son chapitre 1, article 1.2, l’extinction des publicités lumineuses entre 23 heures et 7 heures, y compris celles visibles depuis la voie publique, qu’elles soient installées en vitrines ou sur du mobilier urbain.

Or, plusieurs constats effectués par les habitants montrent que cette disposition n’est pas encore pleinement respectée sur l’ensemble du territoire communal, notamment en ce qui concerne certains dispositifs publicitaires, dont ceux exploités par JCDecaux.

Dans ce contexte, quelles mesures la municipalité envisage-t-elle de mettre en œuvre afin de garantir l’application effective de cette réglementation métropolitaine ?

Merci pour votre réponse.

Réponse