Lors du conseil municipal, Cyrille JEANNEAU a porté une question orale posée par un habitant : […] au 18/20 rue Marceau […] la végétation envahissante, car non entretenue depuis plus de 10 ans, est un terrain propice aux incendies mettant en danger les habitations avoisinantes […] Quelles sont les actions entreprises par la municipalité en ce sens, à quelles dates et quelles sont les réponses apportées par le propriétaire ? Lire la question orale
Isabelle et Cyrille vous expliquent les enjeux et les interrogations portées par la Gauche Unie et les Écologistes autour de ce sujet.
Retranscription
Isabelle : Bonjour et bienvenue dans le nouveau podcast consacré au Conseil Municipal de Saint-Pierre-des-Corps.
Aujourd’hui, je suis avec Cyrille JEANNEAU. Nous allons revenir ensemble sur la question orale du Conseil Municipal du 23 septembre concernant la végétation envahissante de la propriété située au 18-20 Rue Marceau.
Nous allons dans un premier temps réécouter la question.
EXTRAIT
Monsieur le maire, question de riverain, les aléas climatiques et en particulier les canicules à répétition créent des risques d’incendies majeurs. Sur cette parcelle AB 128 située au 18-20 Rue Marceau, propriété de M. Emmanuel François, la végétation envahissante, car non retenue depuis plus de dix ans, est un terrain propice aux incendies, mettant en danger les habitations avoisinantes, sans parler des dommages et l’innocence impactant les clôtures et bâtiments mitoyens.
La loi permet aux élus de la municipalité concernés d’obliger le propriétaire à entretenir sa parcelle. L’article L 134-7 du code forestier et l’article L 2213-25 du code général des collectivités territoriales CGCT.
Quelles sont les actions entreprises par la municipalité en ce sens, à quelle date et à quelles sont les réponses apportées par le propriétaire ?
Isabelle : Peux-tu nous expliquer le contexte de cette question ?
Cyrille : Bonjour Isabelle. Cette question concerne une parcelle privée située au 18 Rue Marceau, à l’angle avec l’avenue Jean Bonin.
Ce n’est pas un sujet nouveau. Dès 2024, nous avions déjà alerté le conseil municipal sur l’état très dégradé de cette parcelle et sur les risques pour les riverains. A l’époque, notre groupe avait notamment demandé que la situation du propriétaire soit clarifiée et que la commune engage les procédures permettant de faire cesser cet état d’abandon. Le maire avait alors indiqué que le propriétaire avait été identifié et qu’une procédure était engagée.
Aujourd’hui, la question posée par les riverains remet surtout en lumière un problème très concret. Au-delà de l’état du bâtiment, l’entretien de la parcelle et de sa végétation peut devenir un enjeu de sécurité et de salubrité.
Le maire dispose effectivement de pouvoirs de police et, dans les conditions prévues par la loi, peut notamment mettre en demeure un propriétaire et entretenir un terrain et, en cas de carence, faire réaliser les travaux d’office à ses frais.
Isabelle : Pourquoi cette situation est importante pour la Gauche Unie et Ecologistes ?
Cyrille : Notre position est assez simple. Nous considérons que la sécurité des riverains doit primer et qu’une situation connue depuis plusieurs années ne peut pas rester sans solution concrète.
Pour l’instant, nous ne demandons pas à la commune de se substituer au propriétaire, mais d’utiliser pleinement les outils dont elle dispose pour faire respecter ses obligations. C’est d’ailleurs la continuité de notre démarche de 2024 : identifier les responsabilités, faire constater les risques et, lorsque c’est nécessaire, aller jusqu’aux procédures permettant de faire cesser la situation.
Le Code général des collectivités territoriales prévoit notamment, sous certaines conditions, une mise en demeure puis l’exécution d’office des travaux au frais du propriétaire.
Isabelle : Et quelle réponse a été apportée ?
Cyrille : D’une part, un arrêté municipal par rapport au bâtiment a été pris.
D’autre part, le maire a exhorté vivement le propriétaire au nettoyage de sa parcelle sans engager de démarche.
Nous le déplorons, pensant que le maire aurait été plus efficace.
Par ailleurs, un permis de démolition a été déposé par le propriétaire et est actuellement à l’étude par les services compétents.
Évidemment, nous sommes déçus par ce manque d’investissement et veillerons à ce que la situation soit rapidement régularisée.
Isabelle : Notre podcast est terminé pour aujourd’hui. Merci, Cyrille, d’avoir pris le temps de nous expliquer plus en détail cette question orale.
Nous vous proposons de nous retrouver chaque mercredi pour un nouvel épisode. Abonnez-vous pour être informé de la sortie de nos prochains podcasts.
Merci pour votre écoute et à bientôt.
Sous-titrage Société Radio-Canada